Tous Migrants – Procès

Procès des 7 de Briançon hier :
Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
Communiqué de Presse du 9 novembre 2018

L’audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.

C’est dans une ambiance tendue que l’audience s’est tenue pendant plus de 17 heures hier au tribunal correctionnel de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir le caractère délictueux des faits reprochés, mais le caractère fondamental du droit de manifester a été réaffirmé.

Au terme d’1h30 de réquisitoire et après avoir finalement (et enfin !) abandonné la circonstance aggravante de « bande organisée », le Ministère public n’a même pas pris la peine d’établir la responsabilité individuelle de Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo concernant les infractions qui leur étaient reprochées, principe pourtant indispensable en droit pénal. Il a néanmoins demandé au tribunal de condamner chacun des prévenu·e·s à respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoit, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

En revanche, les avocat·e·s de la défense (Me Binimelis, Me Brengarth, Me Chaudon, Me Djermoune, Me Faure-Brac et Me Leclerc) ont brillamment démonté, aux termes de 3h10 de plaidoiries, un à un les quelques éléments avancés par le Parquet, et ont démontré qu’il n’y avait pas d’infraction à reprocher à des « marcheurs solidaires ». Le procès a également permis aux avocat·e·s et aux prévenu·e·s de dénoncer, à nouveau, les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

En face du tribunal, un rassemblement pacifique de soutien a réuni plus de 2 500 personnes venues de la région de Gap, de Briançon, de Marseille, Toulouse, Grenoble, etc. Collectifs, associations françaises et européennes et militant·e·s étaient rassemblé·e·s pour soutenir les prévenu·e·s et dénoncer les pressions, intimidations et poursuites à l’encontre des militant·e·s, et porter haut et fort leur attachement à la solidarité dans les Alpes et au-delà. C’est dans un esprit pacifique et déterminé que le soutien s’est organisé de 7 heures à 2 heures du matin, malgré une présence policière disproportionnée. La préfecture avait mobilisé plus d’une dizaine de camions de CRS, plus d’une dizaine de camions de gendarmes, de nombreux policiers en civil, et même un canon à eau.

En plus des poursuites intentées par le procureur de Gap contre Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, d’autres bénévoles solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier 2019, comme Pierre de l’association Tous Migrants.

Nos organisations dénoncent l’acharnement de certains procureurs contre celles et ceux qui défendent les droits humains en venant en aide aux personnes migrantes.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition lancée par les organisations signataires, celles-ci espèrent donc que le tribunal se prononcera en faveur de la relaxe des 7 de Briançon, et demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

Rappel des faits :
Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo sont poursuivi·e·s pour avoir participé en avril dernier à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ». Ils et elles risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

 

Contacts presse :
La Cimade – Rafael Flichman – 06 42 15 77 14 – rafael.flichman@lacimade.org
Anafé – Laure Palun – 06 60 79 46 63 – palun.laure@anafe.org
GISTI – Violaine Carrère – 01 43 14 84 88 – carrere@gisti.org
Comité de soutien, personnes inculpées et Tous Migrants – Agnès Antoine – 06 37 75 75 77 –antoine.antoine@gmail.com

 

Sans étiquette politique ou religieuse, Tous Migrants est un mouvement citoyen pacifiste de sensibilisation et de plaidoyer né en septembre 2015 autour du drame humanitaire des migrants en Europe, qui a pris le statut d’association loi 1901 fin 2016. Fort de l’adhésion de plus de 600 citoyens à la cause qu’il défend, plus de 8300 abonnés Facebook et 2300 destinataires de sa Lettre d’information, Tous Migrants mène des actions complémentaires dans le Briançonnais : veille et partage de l’information via une newsletter périodique, un site web et une page Facebook, conférences, cinés-débat, ateliers d’écritures, manifestations artistiques ou culturelles de soutien, campagnes de plaidoyer, actions en justice… 

L’action de Tous Migrants repose sur trois principes directeurs :
– C’est en renforçant le lien social local, en ouvrant des espaces de dialogue, d’échange, de convivialité et de solidarité avec notre voisin d’ici (« l’autre d’ici ») que nous accepterons naturellement notre voisin de là-bas (« l’autre de là-bas », étranger, exilé, migrant, réfugié,…);
– Chacun d’entre nous peut « faire sa part », à son échelle, pour contribuer à la résolution de la crise humanitaire actuelle, y compris en plaidant pour l’adoption de décisions politiques conformes aux droits humains fondamentaux, tels que définis notamment par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il en va de notre humanité et de notre dignité. Il en va de notre humanité et notre dignité;
– Les moyens que nous utilisons doivent être conformes aux fins que nous poursuivons. C’est pourquoi notamment le respect des principes de la non-violence doit orienter toutes nos actions.

Contact: tousmigrants@gmail.comwww.facebook.com/tousmigrants, www.tousmigrants.org, twitter @MigrantsTous

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