Loi 1905 sur la laïcité

La Croix 14 04 2018
On a trop tendance à interpréter la laïcité — la séparation des Églises et de l’État de 1905 — comme si la religion était un phénomène privé et ne concernait que l’intimité, souligne Jean-Paul Willaime, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (Section des sciences religieuses). Publié le 4 mars 2015.

Tout le monde est attaché à la laïcité, mais sait-on exactement en quoi elle consiste ?

C’est vrai que nous sommes tous attachés à la séparation du religieux et du politique, des Églises et de l’État, au principe d’une puissance publique qui ne discrimine personne en fonction de sa religion ou de sa non-religion. La laïcité est un principe de liberté. De croire ou de ne pas croire, d’avoir une religion ou pas, mais aussi liberté de vivre sa religion, de pratiquer son culte, de manifester sa religion dans la vie privée et publique. La laïcité concerne avant tout la neutralité de l’État, des institutions publiques et des agents publics par rapport aux convictions religieuses ou non religieuses. Tous les agents publics ont un devoir de neutralité.

La laïcité ne concerne pas la société civile qui est composée de personnes aux convictions et modes de vie divers. Cette distinction tend à être bousculée par certaines mesures qui veulent étendre le principe de laïcité aux personnes privées, aux entreprises et aux institutions non publiques. Prenons par exemple la discussion autour  des mères voilées accompagnant les enfants pour les sorties scolaires : doivent-elles  être considérées comme des agents publics, car elles participent momentanément au service public de l’éducation nationale, ou simplement comme des mères de famille reflétant la diversité culturelle et religieuse de la société française actuelle ?

La  loi de 1905, et les suivantes, peuvent-elles régler ce genre de différend ?

Non, elles ne le peuvent  pas car ce n’était pas l’objet de ces lois qui, pour ce qui est celle de 1905, concernait aussi l’attribution des biens, la police du culte et des édifices du culte ainsi que le cadre associatif de l’exercice du culte.  Mais les premiers mots de la loi de 1905 affirment des libertés : la liberté de conscience et la liberté d’exercice des cultes (qui sont des manifestations publiques). On a trop tendance à interpréter la séparation des Églises et de l’État comme si la religion était un phénomène privé et ne concernait que l’intimité. Or le culte a une dimension sociale et collective qui est reconnue par la loi.

Vous voulez dire que la loi de 1905 n’a pas relégué la religion à la vie privée ?

La séparation des Églises et de l’État ne signifie pas la privatisation de la religion. Il y a une police des cultes qui prend en compte le caractère public du culte, un acte ouvert à toute personne, et dont l’exercice est protégé. La Convention européenne des droits de l’homme, dans son article 9, est encore plus précise : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

La laïcité n’est pas un étouffoir de la religion, elle ne vise pas à enfermer le religieux dans le for interne de la personne ou dans l’édifice du culte. Bien sûr, les manifestations publiques sont encadrées par les règles de police, mais elles ne sont pas interdites en soi. C’est important de le rappeler.

Il est vrai qu’en 2004 a été votée une loi interdisant aux élèves le port de tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Mais le devoir de neutralité, qui respecte la liberté de conscience des élèves et des familles, appartient au professeur, qui doit s’adresser à un public de toutes confessions, sans discrimination. La loi de 2004, qui a interprété le port du voile comme une manifestation « ostentatoire », a ouvert un débat : une croix discrète est-elle ostentatoire ? Une kippa est-elle ostentatoire ? Puis, en 2010, on a voté une loi qui, sans nommer l’islam, a interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.

La loi de 2004 a malheureusement abouti à la déscolarisation de plusieurs élèves, non seulement des jeunes filles musulmanes, mais aussi des sikhs qui portent un turban. Renouant avec une tendance de la période révolutionnaire ayant tenté d’interdire le costume religieux dans l’espace public, la République, face à l’islam, a fortement réagi contre la visibilité du religieux comme si manifester sa religion signifiait obligatoirement se distancier de la communauté des citoyens.

Vous pensez que c’était exagéré ?

Je crois qu’il faut être vigilant et poser des limites à la manifestation du religieux dans l’espace public, qui ne doit pas verser dans la provocation. Fallait-il pour autant légiférer ? C’est le choix qu’a fait la France, qui pense souvent que tout problème peut être réglé par une loi. Mais après la loi, il y a sa mise en œuvre sur le terrain. Quel a été le coût social et symbolique de la loi de 2004 ? On aimerait une étude objective et précise à ce sujet.

En tout cas, s’agissant de la loi de 2010, les consignes concernant son application recommandent la prudence car  les autorités ont bien compris qu’une application trop stricte pouvait s’avérer contre-productive, c’est-à-dire créer plus de problèmes qu’elle n’en résolvait.

Sentez-vous, avec les événements récents, une tentation de durcissement de la laïcité ?

Oui, il y a un réveil certain de l’intransigeance laïque, qui tend à réactiver l’argument selon lequel les religions sont un danger contre lequel il faudrait dresser un rempart pour défendre la laïcité et la République. Je pense que c’est une erreur d’analyse, car la majorité des Français, y compris les minorités religieuses, y compris les musulmans, est attachée à la laïcité, qui est bien intériorisée par la plupart. Ce que demandent les musulmans, c’est une reconnaissance et un traitement équitable de leur culte.

Une laïcité bien comprise, ce n’est pas, comme s’il fallait expurger le plus possible la vie sociale du religieux, la neutralisation du religieux. Un Etat laïque n’a pas vocation, en tant que tel, à encourager et à promouvoir la sécularisation de la société. Il a par contre vocation, dans le cadre de la neutralité absolue des institutions publiques, à respecter les choix religieux et philosophiques des uns et des autres. Ce qui inclut aussi la prise en compte des divers apports de ces ressources convictionnelles à la vie sociale, notamment dans les domaines éducatifs et de la solidarité.

N’est-ce pas du fait de l’islam, qui semble avoir du mal à s’adapter à la laïcité française ?

Si l’on réactive  la question de la laïcité aujourd’hui, c’est en effet par rapport à l’islam. Il y a eu de violents conflits entre l’Église catholique et l’État, mais l’Église a évolué vers l’apaisement, et l’État a adopté à son égard une neutralité bienveillante, notamment avec le général de Gaulle. Avec le phénomène migratoire, le fait musulman a pris de l’importance. La visibilité des musulmans et leurs pratiques qui tranchent avec la société environnante interpellent. Leur religion est moins familière que le christianisme ou le judaïsme.

L’islam interpelle la laïcité notamment à travers son calendrier différent de notre calendrier civil hérité du christianisme et à travers des pratiques à forte visibilité comme les pratiques alimentaires (halal) et de jeûne (ramadan).  Et l’on a vu émerger la notion de religion « étrangère », ce qui est curieux pour une république laïque ! La laïcité qui était plutôt une valeur de gauche est devenue une valeur de droite, et même de l’extrême-droite. Ce n’est pourtant pas en affirmant un communautarisme national que l’on intégrera les fidèles musulmans à notre communauté républicaine de citoyens !

Finalement, faut-il demander à l’islam de s’adapter à la laïcité française, ou est-ce à la laïcité de s’adapter à l’arrivée de l’islam qui bouscule sa tradition ?

Un peu les deux. L’islam doit s’adapter à une société sécularisée et à un Etat laïque où, dans le respect mutuel, Religions  et l’État sont nettement séparés. Tout ministre du culte, y compris du culte musulman, doit connaître les droits et les devoirs d’un ministre du culte, comme par exemple l’interdiction d’un mariage religieux qui n’aurait pas été précédé par un mariage civil.

D’un autre côté, l’islam bouscule la laïcité, notamment sur la question des édifices du culte. Même dans le régime de séparation de 1905, les cathédrales restent la propriété de l’État et les églises catholiques la propriété des communes (il en va de même pour la moitié des temples protestants et quelques synagogues). Ce legs de l’histoire autorise les pouvoirs publics à financer les travaux de réparation de ces édifices. La loi de 1905 n’avait prévu ni les clochers ni les minarets du futur. Or, respecter la liberté de culte implique de créer les conditions d’exercice de cette liberté. Il y a un problème réel de construction d’édifices du culte décents pour les fidèles musulmans qui ont le droit de pratiquer leur religion autrement que dans la rue…

L’État et les collectivités territoriales doivent  faciliter l’édification de mosquées, quitte à prendre des mesures exceptionnelles comme cela a été le cas à une époque pour  l’Église catholique avec les Chantiers du Cardinal. Plus récemment, par exemple avec la cathédrale d’Evry, on a vu qu’en associant une partieculturelleavec une partiecultuelle, cela permettait d’obtenir des financements publics  sans contrevenir à l’interdiction de financement public d’activités cultuelles.

Une autre question est la formation des imams. Beaucoup d’imams sont étrangers, certains ont besoin d’une formation à la laïcité, à l’histoire et à la langue françaises. Il faut aussi faciliter l’émergence de cadres intellectuels musulmans. La république laïque, paradoxalement, s’en préoccupe beaucoup, car il est essentiel que les ministres du culte sachent dans quelles limites et dans quel cadre ils exercent leur activité.

La loi de 1905 est-elle toujours adaptée à notre société ?

Dans ses principes fondamentaux de liberté et de neutralité, elle est non seulement adaptée mais ô combien précieuse et nécessaire. Mais il ne faut pas pour autant s’interdire des aménagements permettant de mieux respecter le principe d’égalité de traitement des cultes. Le paradoxe, c’est qu’on sacralise cette loi, alors qu’elle a été votée à une époque et dans un contexte précis et qu’elle a été plusieurs fois modifiée (avant, il est vrai que la laïcité ne redevienne une affaire passionnelle et polémique).

C’est une laïcité d’inclusion et non d’exclusion du fait religieux qui offre la meilleure garantie de la séparation des Églises et de l’État et permet la pleine reconnaissance citoyenne des croyants comme des incroyants.

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